L'Augmentation Des Taux De Restitutions à L'Exportation Des Produits En Cuir Des Règles
Le Ministère des finances, Fiscalité nationale La Direction générale a publié une circulaire datée du 27 avril 2009, précisant qu 'elle serait augmentée à compter du 1er avril 2009. Textile Les vêtements, l 'industrie légère, l' information électronique, l 'acier, les métaux non ferreux, la pétrochimie et d' autres produits de base Les restitutions à l'exportation Le taux. Cet ajustement sur un total de 3802 une position SH, dont les taux de restitution à l'exportation de produits en cuir à plus de 13%.
Aménagements spécifiques aux produits: (4203100090) Cuir 或再生皮革制的衣服〔野生動(dòng)物皮革制作的除外〕、(4203400090)皮革或再生皮革制的其他衣著附件、(4303101090)其他毛皮衣服、(4303102090)其他毛皮衣著附件的出口退稅率由11%提高至13%，(4201000090)各種材料制成的鞍具及挽具〔野生動(dòng)物材料制的除外;適合各種動(dòng)物用〕、(4203210090)皮革或再生皮革制專供運(yùn)動(dòng)用手套〔包括連指或露指的;野生動(dòng)物皮革制作的除外〕、(4203291090)皮革或再生皮革制的勞保手套〔野生動(dòng)物皮革制作的除外〕、(4203299090)皮革或再生皮革制的其他手套〔包括連指或露指的〕、(4203301090)其他動(dòng)物皮革制的腰帶〔包括再生動(dòng)物皮革制作的〕、(4203302090)其他動(dòng)物皮革制的子彈帶〔包括再生動(dòng)物皮革制作的〕、(4205001090)其他動(dòng)物皮革制的坐具套〔包括再生皮革制作的〕、(4205002090)其他工業(yè)用皮革或再生皮革制品〔工業(yè)用指機(jī)器,機(jī)械器具或其他專門(mén)技術(shù)用途的〕、 (4205009020) Le taux de remboursement des droits d 'exportation sur les articles pour animaux de compagnie en cuir ou en cuir régénéré, sur les autres articles en cuir ou en cuir régénéré (4205009090) et sur les autres articles en cuir brut (4303900090) est passé de 5% à 13%.
Responsable: Xu Qiyun
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