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Augmentation Du Taux De Remboursement Des Exportations De Produits En Cuir à Compter Du 1Er Avril

2009/4/7 0:00:00 22

Le 27 avril 2009, le Ministère des finances et la Direction générale des imp?ts ont publié une circulaire dans laquelle ils précisaient qu 'à compter du 1er avril 2009, les taux de remboursement des droits d' exportation pour les textiles, les vêtements, l 'industrie légère, l' information électronique, l 'acier, les métaux non ferreux, la pétrochimie, etc.

Cet ajustement porte sur 3 802 lignes tarifaires, le taux de remboursement des exportations de produits en cuir ayant été porté à 13%.

  具體調(diào)整產(chǎn)品為:(4203100090)皮革或再生皮革制的衣服〔野生動(dòng)物皮革制作的除外〕、(4203400090)皮革或再生皮革制的其他衣著附件、(4303101090)其他毛皮衣服、(4303102090)其他毛皮衣著附件的出口退稅率由11%提高至13%,(4201000090)各種材料制成的鞍具及挽具〔野生動(dòng)物材料制的除外;適合各種動(dòng)物用〕、(4203210090)皮革或再生皮革制專供運(yùn)動(dòng)用手套〔包括連指或露指的;野生動(dòng)物皮革制作的除外〕、(4203291090)皮革或再生皮革制的勞保手套〔野生動(dòng)物皮革制作的除外〕、(4203299090)皮革或再生皮革制的其他手套〔包括連指或露指的〕、(4203301090)其他動(dòng)物皮革制的腰帶〔包括再生動(dòng)物皮革制作的〕、(4203302090)其他動(dòng)物皮革制的子彈帶〔包括再生動(dòng)物皮革制作的〕、(4205001090)其他動(dòng)物皮革制的坐具套〔包括再生皮革制作的〕、(4205002090)其他工業(yè)用皮革或再生皮革制品〔工業(yè)用指機(jī)器,

] les appareils mécaniques ou autres usages techniques, de fournitures pour animaux de compagnie (4205009020) de ou en cuir naturel ou reconstitué, (4205009090) autres articles en cuir naturel ou reconstitué, (4303900090) d'autres articles en fourrure de taux de restitution à l'exportation de 5% à 13%.

Responsable: Xu Qiyun

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