Dans Quels Cas Peuvent Bénéficier D'Une Exonération De L'Imp?t Sur Le Revenu?
（一）《個(gè)人所得稅法》規(guī)定，下列各項(xiàng)個(gè)人所得，免納個(gè)人所得稅： 1、省級(jí)人民政府、國(guó)務(wù)院部委和中國(guó)人民解放軍軍以上單位，以及外國(guó)組織、國(guó)際組織頒發(fā)的科學(xué)、教育、技術(shù)、文化、衛(wèi)生、體育、環(huán)境保護(hù)等方面的獎(jiǎng)金； 2、儲(chǔ)蓄存款利息、國(guó)債和國(guó)家發(fā)行的金融債券利息； 3、按照國(guó)家統(tǒng)一規(guī)定發(fā)給的補(bǔ)貼、津貼； 4、福利費(fèi)、撫恤金、救濟(jì)金； 5、保險(xiǎn)賠償； 6、軍人的轉(zhuǎn)業(yè)費(fèi)、復(fù)員費(fèi)； 7、按照國(guó)家統(tǒng)一規(guī)定發(fā)給干部、職工的安家費(fèi)、退職費(fèi)、退休工資、離休工資、離休生活補(bǔ)助費(fèi)； 8、依照我國(guó)有關(guān)法律規(guī)定應(yīng)予免稅的各國(guó)駐華使館、領(lǐng)事館的外交代表、領(lǐng)事官員和其他人員的所得； 9、中國(guó)政府參加的國(guó)際公約、簽訂的協(xié)議中規(guī)定免稅的所得； 10、經(jīng)國(guó)務(wù)院財(cái)政部門批準(zhǔn)免稅的
Revenu.
13.10.2 la loi sur l 'imp?t sur le revenu des personnes physiques dispose que l' imp?t sur le revenu des personnes physiques peut être réduit avec l 'approbation de l' administration fiscale du Département d 'état dans les cas suivants: 13.10.1.1.
13.10.
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