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Comment Est - Ce Que Le Pourcentage De Réduction Des Frais D 'Utilisation Des Terres Dans Les Entreprises D' Investissement étranger Est Déterminé?
根據(jù)北京市地方稅務(wù)局京地稅地[2001]483號文件規(guī)定，對于符合享受政策性減免費的企業(yè)，按以下比例確定： 1.僑資、臺資企業(yè)經(jīng)考核合格，可按核定的標(biāo)準(zhǔn)減收20%的土地使用費； 2.僑資、臺資企業(yè)為生產(chǎn)型企業(yè)的，經(jīng)考核合格，可按核定的標(biāo)準(zhǔn)減收25%的土地使用費； 3.僑資、臺資企業(yè)為產(chǎn)品出口或先進技術(shù)企業(yè)的，經(jīng)考核合格，可按核定的標(biāo)準(zhǔn)減收30%的土地使用費； 4.產(chǎn)品出口或先進技術(shù)企業(yè)經(jīng)考核合格，可按核定的標(biāo)準(zhǔn)減收25%的土地使用費。
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