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Comment Déterminer La Base Et Le Taux D 'Imposition De La Surtaxe Sur L' éducation?
L 'imp?t supplémentaire sur les frais d' études est calculé sur la base des imp?ts effectivement acquittés par le contribuable au titre de la TVA, de l 'imp?t sur la consommation et de l' imp?t sur le chiffre d 'affaires.
Un taux supplémentaire de 3%.
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