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Les Exonérations Fiscales Sur Les Produits Agricoles Du Règlement?
13.10.3) déductions fiscales et exonérations fiscales, selon qu 'il convient, en cas d' impossibilité de percevoir des produits agricoles spéciaux à la suite de catastrophes naturelles irréversibles; 13.104.4.Si l 'imp?t spécial est effectivement difficile, des dégrèvements et des exonérations peuvent être accordés.
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