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Le Chassis De Tracteur N 'Est Pas Exonéré D' Imp?t
Selon l 'article premier de la circulaire No 248 de la Direction générale des imp?ts sur certaines questions de politique fiscale relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, relative aux taux applicables aux chassis de tracteur, les chassis de tracteur sont des pièces détachées de machines agricoles et ne sont pas des produits agricoles.
En conséquence, la vente de chassis de tracteur doit être déclarée au taux de 17%.
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