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Questions De Conception Doivent être Attentifs à Marque
En vertu de notre législation nationale, certains modèles et marques ne peuvent pas être utilisés pour les marques.
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① 同中華人民共和國的國家名稱、國旗、國徽、軍旗、勛章相同或者近似的； ?、?同外國的國家名稱 、國旗、國徽、軍旗相同或者近似的； ?、?同政府間國際組織的旗幟、徽記、名稱相同或者近 似的； ?、?同“紅十字”、“紅新月”的標(biāo)志、名稱相同或者近似的； ?、?本商品的通用名稱 和圖形； ?、?直接表示商品的質(zhì)量、主要原料、功能、用途、重量、數(shù)量及其他基本特點(diǎn)的； ⑦ 帶有民族歧視性的； ?、?夸大宣傳并帶有欺騙性的； ?、?有害于社會(huì)主義道德風(fēng)尚或者其它 不良影響的； ?、?縣級(jí)以上行政區(qū)劃的地名或者公眾知曉的外國地名。
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