Les restitutions à l'exportation de documents

Complementary Export Customs

　　出口企業(yè)遺失出口貨物 報(bào)關(guān)單 ( 出口退稅 聯(lián))需向 海關(guān) 申請(qǐng)補(bǔ)辦的，可在貨物出口之日起6個(gè)月內(nèi)憑主管退稅部門(mén)出具的《補(bǔ)辦出口貨物 報(bào)關(guān)單 證明》向 海關(guān)申請(qǐng)補(bǔ)辦。

L 'entreprise exportatrice requérante qui demande la certification de la déclaration complémentaire d' exportation doit présenter à l 'autorité compétente chargée des remboursements d' imp?ts les documents suivants:

1) Rapport sur la demande de délivrance d 'un certificat de douane pour l' exportation;

2) Déclaration de marchandises exportées (autres fois perdues);

3) La vérification de l'exportation de mono (restitutions à l'exportation Lian);

(4) Les factures de ventes à l'exportation;

La restitution de l'autorité compétente d'autres informations demandées.

"Sur demande (Déclaration d'exportation délivré à un certificat unique) du rapport" par "de la restitution à l'exportation de l'entreprise de production de système de déclaration".

La génération de la disquette sont déclarés.

La vérification de la déclaration en douane d'exportation du certificat de remplacement

　　退稅部門(mén)在接到生產(chǎn)企業(yè)申請(qǐng)《補(bǔ)辦出口貨物報(bào)關(guān)單》的申請(qǐng)資料后，須人工審核其所提供的資料是否真實(shí)、完整，《關(guān)于申請(qǐng)出具(補(bǔ)辦出口報(bào)關(guān)單證明)的報(bào)告》的相關(guān)內(nèi)容是否與所提供紙制憑證上的內(nèi)容一致、是否與所提供申報(bào)軟盤(pán)中的內(nèi)容一致。

L'entreprise de la notification électronique de données de l'ordinateur de contr?le:

Déclaration d'exportation de biens de l'entreprise demande à nouveau si la demande unique a été pour les restitutions à l'exportation;

Les déclarations de dédouanement de marchandises à l 'exportation que l' entreprise demande de reconstituer ont - elles fait l 'objet d' une demande de réexpédition et, dans l 'affirmative, doivent être renégociées dans les déclarations de dédouanement correspondantes?

Les données électroniques des déclarations de marchandises à l 'exportation que les entreprises demandent à remplir sont compatibles avec les informations électroniques fournies par les douanes.

　　經(jīng)審核，發(fā)現(xiàn)申請(qǐng)補(bǔ)辦的出口貨物報(bào)關(guān)單已申請(qǐng)辦理過(guò)出口退稅、沒(méi)有海關(guān)提供電子信息或電子信息內(nèi)容不一致的，退稅部門(mén)不予提交出具環(huán)節(jié)。只有審核環(huán)節(jié)通過(guò)后方可提交出具環(huán)節(jié)。

Présentation d 'une attestation de dédouanement des marchandises à l' exportation

　　經(jīng)審核無(wú)誤后，退稅部門(mén)方可出具《補(bǔ)辦出口貨物報(bào)關(guān)單證明》。該證明可通過(guò)”生產(chǎn)企業(yè)出口退稅審核系統(tǒng)”產(chǎn)生，一式三聯(lián)，分別為海關(guān)存查聯(lián)(僅此聯(lián)簽章)、稅務(wù)機(jī)關(guān)存查聯(lián)、企業(yè)留存聯(lián)。

Pour la vérification de certificats

　　生產(chǎn)企業(yè)遺失出口收匯 核銷單 (出口退稅專用聯(lián))，需向主管外匯管理局申請(qǐng)補(bǔ)辦的，可憑主管退稅部門(mén)出具的《補(bǔ)辦出口收匯核銷單證明》，向外匯管理局申請(qǐng)補(bǔ)辦。

"Pour la vérification de l'exportation du certificat pour la demande unique des entreprises d'exportation aux autorités compétentes lors de la demande de restitution" pour la vérification de l'exportation de certificat unique doit être présenté à la demande des documents suivants:

1) "sur demande (pour la vérification de l'exportation délivré un certificat unique), de son rapport;

2) Déclaration en douane des exportations (UNICRI);

3) Factures d 'exportation;

4) Autres renseignements demandés par l 'autorité compétente chargée des remboursements d' imp?ts.

Le rapport sur les demandes de délivrance de certificats (attestation de révocation de la facture d 'exportation) est produit par le biais du système de déclaration des droits de douane à l' exportation des entreprises de production, qui est présenté sur la disquette produite.

Audit de la certification des bordereaux d 'exportation

　　退稅部門(mén)在接到生產(chǎn)企業(yè)申請(qǐng)《補(bǔ)辦出口收匯核銷單》的申請(qǐng)資料后，須人工審核其所提供的資料是否真實(shí)、完整，《關(guān)于申請(qǐng)出具(補(bǔ)辦出口收匯核銷單證明)的報(bào)告》的相關(guān)內(nèi)容是否與所提供紙制憑證上的內(nèi)容一致、是否與所提供申報(bào)軟盤(pán)中的內(nèi)容一致。

Les données électroniques de la Déclaration d 'entreprise sont vérifiées par ordinateur:

? Si les bordereaux d 'exportation et d' annulation des recettes d 'exportation demandés par les entreprises ont déjà fait l' objet d 'une demande de remboursement des droits d' exportation;

Les données électroniques sur les bordereaux d 'exportation et de retrait de fonds demandés par les entreprises sont conformes au contenu électronique de ces bordereaux.

　　經(jīng)審核，發(fā)現(xiàn)申請(qǐng)補(bǔ)辦的出口收匯核銷單已申請(qǐng)辦理過(guò)出口退稅、沒(méi)有收匯核銷單電子信息或電子信息內(nèi)容不一致的，退稅部門(mén)不予提交出具環(huán)節(jié)。只有審核環(huán)節(jié)通過(guò)后方可提交出具環(huán)節(jié)。

Présentation de l 'attestation d' exportation et de pfert de fonds

　　經(jīng)審核無(wú)誤后，退稅部門(mén)方可出具《補(bǔ)辦出口收匯核銷單證明》。該證明可通過(guò)”生產(chǎn)企業(yè)出口退稅審核系統(tǒng)”產(chǎn)生，一式三聯(lián)，分別為外匯管理局存查聯(lián)(僅此聯(lián)簽章)、稅務(wù)機(jī)關(guān)存查聯(lián)、企業(yè)留存聯(lián)。

Certificat de non - remboursement

　　委托代理出口的生產(chǎn)企業(yè)由于遺失受托方(外貿(mào)企業(yè))主管退稅機(jī)關(guān)出具的《代理出口貨物證明》后，就不能申報(bào)辦理委托出口貨物的退(免)稅，須到受托方主管退稅機(jī)關(guān)申請(qǐng)補(bǔ)辦。受托企業(yè)在向其主管退稅機(jī)關(guān)申請(qǐng)補(bǔ)辦時(shí)，需提供由委托方主管退稅部門(mén)出具的《代理出口未退稅證明》，受托方主管退稅機(jī)關(guān)方可重新補(bǔ)辦《代理出口貨物證明》。

Demande de certificat de non - remboursement des droits d 'exportation par courtage

Lorsque le client (l 'entreprise de production) demande à l' autorité compétente chargée des remboursements d 'imp?ts de délivrer le certificat de non - remboursement de l' exportation par procuration, il doit présenter les pièces justificatives suivantes:

1) sur demande (agent d'exportation sans restitution délivrés que) Le rapport ";

2) l'autorité unique de l'exportation de restitution fiduciaire compétentes ont le "Interdiction de l'exportation de biens que" le cachet (restitutions à l'exportation de couplage spécial);

3) La vérification de l'exportation de mono (restitutions à l'exportation de couplage spécial);

4) copie et copie de l 'Accord d' exportation par procuration;

5) Autres renseignements demandés par l 'autorité compétente chargée des remboursements d' imp?ts.

Le rapport sur la demande de délivrance d 'un certificat de non - remboursement d' exportation par l 'intermédiaire d' un agent est produit dans le cadre du système de déclaration des droits d 'exportation des entreprises de production, qui a été produit sur disquette.

Agent de vérification de certificats de restitution à l'exportation "non"

　　主管退稅機(jī)關(guān)在接到生產(chǎn)企業(yè)代理出口未退稅證明的申請(qǐng)資料后，首先審核其所提供的資料是否真實(shí)、完整，《關(guān)于申請(qǐng)出具(代理出口未退稅證明)的報(bào)告》的相關(guān)內(nèi)容是否與所提供紙制憑證上的內(nèi)容一致、是否與所提供申報(bào)軟盤(pán)中的內(nèi)容一致。

L'entreprise de la notification électronique de données de l'ordinateur de contr?le:

Les exportations de marchandises de l'entreprise demande à nouveau que si a demandé pour les restitutions à l'exportation;

Les exportations de marchandises de l'entreprise demande à nouveau que les données électroniques et un agent du Bureau national de la preuve de l'exportation est cohérente des informations électroniques.

　　經(jīng)審核，發(fā)現(xiàn)申請(qǐng)補(bǔ)辦代理出口證明已辦理過(guò)出口退稅、沒(méi)有國(guó)家局提供的電子信息或電子信息內(nèi)容不一致的，退稅部門(mén)不予提交出具環(huán)節(jié)。只有審核環(huán)節(jié)通過(guò)后方可提交出具環(huán)節(jié)。

Le certificat de restitution à l'exportation n'a pas délivré par

　　經(jīng)審核無(wú)誤后，退稅部門(mén)出具環(huán)節(jié)方可出具《補(bǔ)辦出口收匯核銷單證明》。該證明可通過(guò)”生產(chǎn)企業(yè)出口退稅審核系統(tǒng)”產(chǎn)生，一式三聯(lián)，分別為受托方(外貿(mào)企業(yè))退稅機(jī)關(guān)存查聯(lián)(僅此聯(lián)簽章)、稅務(wù)機(jī)關(guān)存查聯(lián)、企業(yè)留存聯(lián)。

Le retour de l'exportation de marchandises a manipulé les preuves

　　出口企業(yè)因各種原因貨物報(bào)關(guān)實(shí)際離境出口后，發(fā)生退關(guān)退運(yùn)情況，出口貨物因故退運(yùn)時(shí)，出口貨物發(fā)貨人應(yīng)先到外匯管理局辦理出口貨物出口收匯核銷單注銷手續(xù)。外匯管理局應(yīng)給出口貨物發(fā)貨人出具證明，出口貨物發(fā)貨人持證明和原海關(guān)出具的專為出口收匯核銷用的報(bào)關(guān)單向海關(guān)辦理退運(yùn)貨物的報(bào)關(guān)手續(xù)。退運(yùn)貨物如屬出口退稅貨物，出口貨物發(fā)貨人還應(yīng)向海關(guān)交驗(yàn)審批主管退稅部門(mén)出具的《出口貨物退運(yùn)已辦結(jié)稅務(wù)證明》，憑以辦理退運(yùn)手續(xù)。

　　如果企業(yè)退運(yùn)的貨物未向退稅部門(mén)正式申報(bào)過(guò)退稅，出口貨物報(bào)關(guān)單(出口退稅專用聯(lián))還沒(méi)有報(bào)給退稅部門(mén)，則企業(yè)在次月申報(bào)出口退稅時(shí)不必沖減出口收入，退稅部門(mén)審核通過(guò)后可提交出具環(huán)節(jié)。直接出具《出口貨物退運(yùn)已辦結(jié)稅務(wù)證明》。

　　如果企業(yè)退運(yùn)的貨物已向退稅部門(mén)正式申報(bào)過(guò)退稅，無(wú)論是否審批，企業(yè)均應(yīng)在下期用紅字(或負(fù)數(shù))沖減出口收入，并沖減下期不得免征和抵扣稅款，不需補(bǔ)稅。

　　如果企業(yè)退運(yùn)的貨物屬以前年度出口的，則不得沖減下期出口收入，不得沖減下期不得免征和抵扣稅款，補(bǔ)繳原 免抵退稅 款(繳入中央金庫(kù))，在”以前年度損益調(diào)整”中