Comment Les Douanes évaluent Les Marchandises
Le tarif douanier, également connu sous le nom de tarif douanier, est le tarif douanier calculé sur la base des critères d 'évaluation prescrits pour les marchandises importées ou exportées.
La valeur en douane des critères d'évaluation du système est de douane conformément au règlement de la législation et d'élaborer, principalement le procédé suivant son prix de produits de base:
1、進口貨物以海關(guān)審定的成交價格為基礎(chǔ)的到岸價格作為完稅價格。其成交價格經(jīng)海關(guān)審查未能確定的,應(yīng)以該貨物的同一出口國或地區(qū)購進的相同或者類似貨物的成交價格為基礎(chǔ);再未能確定的,應(yīng)以相同或類似進口貨物在國內(nèi)市場的批發(fā)價格,減去進口關(guān)稅、進口環(huán)節(jié)其他稅收以及進口后的運輸、倉儲、營業(yè)費用及利潤作為完稅價格。
2、對一些特殊進口貨物,如運往境外修理的機械器具、運輸工具或其他貨物,出境時已向海關(guān)報明并在海關(guān)規(guī)定期限內(nèi)復(fù)運出境的,應(yīng)以海關(guān)審定的修理費和料件費作為完稅價格;對運往境外加工的貨物,出境時已向海關(guān)報明并在規(guī)定期限內(nèi)復(fù)運進境的,應(yīng)以加工后的貨物進境時的到岸價格與原出境貨物或者相同、類似的貨物在進境時的到岸價格之間的差額,作為完稅價格;對于租賃,包括租借方式進口的貨物,以海關(guān)審定的貨物的租金作為完稅價格。
3, le prix FOB l'exportation des marchandises à la douane à vendre à l'étranger, après déduction des exportations après imp?ts comme la valeur en douane.
總之,海關(guān)估價確定的完稅價格除可以憑以計算稅款外,還可作為對外貿(mào)易統(tǒng)計的依據(jù),作為以價格為準的配額制或許可證制的計算依據(jù)以及征收進口環(huán)節(jié)的其他稅費的依據(jù)。
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