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Questions Appelant Une Attention

2010/11/19 14:33:00 95

Import Tax Déduction

à compter du 1er janvier 2009,Valeur ajoutée稅一般納稅人(以下簡稱納稅人)購進(jìn)(包括接受捐贈(zèng)、實(shí)物投資,下同)或者自制(包括改擴(kuò)建、安裝,下同)固定資產(chǎn)發(fā)生的進(jìn)項(xiàng)稅額(以下簡稱固定資產(chǎn)進(jìn)項(xiàng)稅額),可根據(jù)《中華人民共和國增值稅暫行條例》(國務(wù)院令第538號,以下簡稱條例)和《中華人民共和國增值稅暫行條例實(shí)施細(xì)則》(財(cái)政部 國家稅務(wù)總局令第50號,以下簡稱細(xì)則)的有關(guān)規(guī)定,憑增值稅專用發(fā)票、海關(guān)進(jìn)口增值稅專用繳款書和運(yùn)輸費(fèi)用結(jié)算單據(jù)(以下簡稱增值稅扣稅憑證)從銷項(xiàng)稅額中抵扣,其進(jìn)項(xiàng)稅額應(yīng)當(dāng)記入“應(yīng)交稅費(fèi)——應(yīng)交增值稅(進(jìn)項(xiàng)稅額)”科目。


Plusieurs questions méritent d 'être examinées à propos de cette disposition:


I) On entend par immobilisations les machines, machines, moyens de transport et autres équipements, outils, appareils, etc., utilisés pendant plus de 12 mois.


Les voitures, les motocyclettes et les yachts assujettis à l 'imp?t sur la consommation ne peuvent pas être déduits de l' imp?t sur les importations; les biens immobiliers tels que les maisons et les batiments ne peuvent pas être déduits de la TVA.


Taxe sur l 'achat de matériaux pour les travaux de construction en coursSortieProblème


I) Si les matériaux sont achetés pour être installés sur des machines, des équipements, etc.ConstructionLes droits d 'entrée et de sortie sont autorisés sans déductions:


Travaux de construction en cours


Matières premières


Ii) Lorsque les matériaux achetés sont utilisés pour des travaux de construction en cours tels que des maisons, des batiments, etc., et que les droits d 'entrée ne sont pas déduits, ils sont transférés:


Travaux de construction en cours


Matières premières


Taxe à payer - taxe à la valeur ajoutée


En outre: les marchandises, les matériaux, les fournitures, etc., qui sont achetés pour des activités normales de production et d 'exploitation, la taxe à l' importation permet de déduire des droits à l 'importation, par exemple les fournitures de bureau, si des factures spéciales de la TVA sont disponibles.

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