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Le Licenciement Expédiés De Travail Ne Peut Pas être "Volontaire"

2016/5/9 22:35:00 65

Le LicenciementExpédiés De TravailLe Droit Du Travail

Afin d 'économiser les co?ts humains, l' affectation de main - d '?uvre est l' une des principales options offertes par de nombreuses entreprises.

Toutefois, depuis l 'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les contrats de travail, les risques liés à l' emploi lié à l 'affectation de main - d' ?uvre se sont accrus, aussi bien dans les agences d 'envoi que dans les entreprises d' emploi, lorsque des conflits du travail surviennent au cours de l 'emploi.

Choi mou et sept employés ont signé un contrat écrit avec un centre de services de placement de Chengde.

Contrat de travail

Depuis avril 2004, date à laquelle il a été affecté à une entreprise de télécommunications pour assurer l 'entretien de la station de base, un centre de services d' envoi de main - d '?uvre de Chengde a commencé à cotiser à la sécurité sociale.

En 2009 et 2012, Choi a signé un contrat écrit de travail de trois ans avec le Centre de services d 'envoi de main - d' ?uvre.

Mars 2014, une société de communication de poste de réglage, Choi ajustée à la logistique, le 11 avril, Choi et six autres postes de travail en raison de la révocation de l'envoi, de réglage et d'autres raisons a été renvoyé à un centre de service, Chengde City, la répartition du travail.

Par la suite, la répartition du travail d'entretien, de consultation et de centre de l'annonce par jour et ce Chengde 7 personnes à déréglementer les relations de travail, à l'exception de Choi, six autres personnes ont été les formalités et recevoir un correspondant

Compensation

".

Choi a saisi la Commission d 'arbitrage des conflits du travail d' une demande d 'annulation de la décision de résilier le contrat de travail prise par un centre d' affectation.

Commission d 'arbitrage du travail

Sentence

Révocation de Chengde City: un centre de service de répartition du travail pour faire annuler le contrat Choi.

  河北華盛通達(dá)律師事務(wù)所李宏偉律師介紹,根據(jù)《中華人民共和國(guó)勞動(dòng)合同法》對(duì)勞務(wù)派遣的規(guī)定,被派遣勞動(dòng)者存在如下情形之一的:在試用期間被證明不符合錄用條件的;嚴(yán)重違反用人單位的規(guī)章制度的;嚴(yán)重失職,營(yíng)私舞弊,給用人單位造成重大損害的;勞動(dòng)者同時(shí)與其他用人單位建立勞動(dòng)關(guān)系,對(duì)完成本單位的工作任務(wù)造成嚴(yán)重影響,或者經(jīng)用人單位提出,拒不改正的;以欺詐、脅迫手段或乘人之危,使對(duì)方在違背真實(shí)意思的情況下訂立或者變更勞動(dòng)合同致使勞動(dòng)合同無(wú)效的;被依法追究刑事責(zé)任的;勞動(dòng)者患病或者非因工負(fù)傷,在規(guī)定的醫(yī)療期滿(mǎn)后不能從事原工作,也不能從事由用人單位另行安排的工作的;勞動(dòng)者不能勝任工作,經(jīng)過(guò)培訓(xùn)或者調(diào)整工作崗位,仍不能勝任工作的,用工單位可以將勞動(dòng)者退回勞務(wù)派遣單位,勞務(wù)派遣單位依照法律有關(guān)規(guī)定,可

Avec des contrats de travail.

Dans ce cas, une société de communication par "en raison de la révocation, l'ajustement de la position" pour le demandeur de la répartition du travail sera de retour au centre de services, l'existence de violations; en l'absence de travail pendant les travailleurs intérimaires de retour, l'unité de répartition du travail conformément aux normes Les plus bas salaires n'est pas inférieure à celle des dispositions de la position du Gouvernement populaire, verse la rémunération mensuelle.

Toutefois, en l 'espèce, la décision de résilier le contrat avec le demandeur a été prise en violation de la loi, notamment parce qu' il n 'était pas en mesure de recommander un emploi approprié.

Ainsi le travail d'arbitrage en faveur de Choi demande l'annulation de la décision de résilier le contrat.


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