Department of Finance and Finance Department of Jiangxi Province

La municipalité de Jiujiang a rapidement mis en ?uvre la nouvelle norme, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2016.

Cette fois

Ajustement des co?ts standard d 'hébergement

L 'application de normes flottantes a permis d' éviter des problèmes tels que le détournement des frais de voyage en raison d 'un taux trop bas pendant la saison des pluies et le risque d' intégrité.

D 'autre part, en fonction de l' évolution du niveau de développement économique et social, des prix du marché et des niveaux de consommation, les normes relatives aux frais d 'hébergement en mission ont été affinées dans les districts et les communes des provinces, et des normes strictes ont été établies et appliquées.

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Afin de continuer à jouer leur r?le dans la promotion de l 'emploi des personnes handicapées et de mieux protéger leurs droits, le Ministère des finances et l' administration fiscale nationale ont publié récemment une circulaire sur la politique de promotion de la TVA pour l 'emploi des personnes handicapées (ci - après dénommée ? les contribuables ?) qui prévoit la mise en place par l' administration fiscale d 'un système de quota, c' est - à - dire le remboursement de la TVA pour les unités et les entreprises qui accueillent des personnes handicapées (ci - après dénommées ? les contribuables ?).

Il est indiqué dans la circulaire que le montant mensuel de la TVA remboursable à chaque personne handicapée réinstallée est fixé par l 'administration fiscale au niveau du district et au - dessus, sur la base des quatre fois le salaire mensuel minimum approuvé par le Gouvernement populaire de la province (y compris les régions autonomes, les municipalités relevant directement de l' autorité centrale et les municipalités planifiées) qui s' applique dans le district où le contribuable est installé (y compris les communes et les drapeaux).

Cette politique préférentielle ne s' applique qu 'aux contribuables dont la part des recettes provenant de la TVA atteint 50% en ce qui concerne la production et la vente de marchandises vendues, la fourniture de services de pformation, de réparation et de réparation, et la fourniture de services de pformation et d' augmentation de la taxe sur Les services modernes (à l 'exclusion des services culturels, sportifs et récréatifs), mais non aux revenus provenant de la vente directe de marchandises à l' étranger, y compris de gros et de détail, et de la vente de marchandises faisant l 'objet d' une commission.

　　《通知》規(guī)定，享受稅收優(yōu)惠政策的條件包括：納稅人(除盲人按摩機構(gòu)外)月安置的殘疾人占在職職工人數(shù)的比例不低于25%(含25%)，并且安置的殘疾人人數(shù)不少于10人(含10人)，盲人按摩機構(gòu)月安置的殘疾人占在職職工人數(shù)的比例不低于25%(含25%)，并且安置的殘疾人人數(shù)不少于5人(含5人);依法與安置的每位殘疾人簽訂了一年以上(含一年)的勞動合同或服務(wù)協(xié)議;為安置的每位殘疾人按月足額繳納了基本養(yǎng)老保險、基本醫(yī)療保險、失業(yè)保險、工傷保險和生育保險等社會保險;通過銀行等金融機構(gòu)向安置的每位殘疾人，按月支付了不低于納稅人所在區(qū)縣適用的經(jīng)省人民政府批準的月最低工資標準的工資。

La circulaire est entrée en vigueur le 1er mai 2016 et la municipalité de Jiujiang suivra attentivement son application.