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Demande D 'Exécution

2008/12/16 16:46:00 41924

L'exécution de la demande

Partie requérante:

Le demandeur:

      申請(qǐng)人與被申請(qǐng)人之間因一案,業(yè)經(jīng)人民法院(或仲裁委員會(huì))于    年    月    日作出(    )字號(hào)民事判決(或裁決、調(diào)解),被申請(qǐng)人拒不遵照判決(或裁決、調(diào)解)履行。為此,特申請(qǐng)你院給予強(qiáng)制執(zhí)行。

Des faits et des raisons:

Sincèrement

La Cour

Partie requérante:

Date

Pièce jointe: arrêts (décisions, conciliation) en vigueur.

Lieu de situation des biens exécutoires du défendeur

édition responsable: vi

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