Le petit cheval, récemment déprimé par la rupture de la relation de travail de son établissement, se demande comment résoudre cette affaire, se souvient soudainement de son beau - oncle Zheng, qui est le personnel logistique du Bureau d 'arbitrage du personnel de la région.Alors le petit cheval raconta à son oncle Zheng l 'historique de son différend avec l' unité de travail.Le vieux Zheng et Xiao Ma ont dit que, bien que je ne sois pas arbitre, je suis toujours très proche de plusieurs arbitres, suggérant que Xiao Ma pourrait introduire un arbitrage du travail à la Cour d 'arbitrage de la région, et qu' il pourrait alors aider à "saluer".Le petit cheval, estimant que cela lui paraissait lui - même vainqueur, a immédiatement fait appel à un avocat pour engager une procédure d 'arbitrage contre l' entreprise.Dès que l 'affaire a été examinée par la Chambre de première instance de la Cour d' arbitrage, elle a été attribuée à l 'arbitre Liu.Dès qu 'il a re?u la notification d' arbitrage, il a communiqué les informations de l 'arbitre à son oncle Zheng.En sa qualité de fonctionnaire de la Cour d 'arbitrage, Lao Zheng invite également Liu à d?ner.Il n 'y a rien de spécial à ce que Liu veut faire avec ses anciens collègues.Je ne m 'attendais pas à ce qu' il y ait à table non seulement le vieux Zheng de l 'est, mais aussi le petit cheval de l' affaire.Dans la salle, Zheng a raconté l 'affaire de Xiao Ma à l' arbitre Liu Liu, s' il vous pla?t aidez Liu.Liu n 'a ni refusé ni promis à la table, mais s' est contenté de répéter quelques mots.Par la suite, Liu a déposé une demande de récusation auprès de la Commission d 'arbitrage de l' unité, demandant que l 'affaire des poneys ne soit plus examinée.Ce qui rend le vieux Zheng et le petit cheval stupide, qui n 'a pas pensé à ce "Bonjour" mais qui a demandé à l' arbitre de "se retirer".Que se passe - t - il dans ce système de "contournement" dans le règlement des conflits du travail?

　　Le système de récusation est une mesure nécessaire de justice et a plusieurs facettesFondement juridique

Aux termes de l 'article 33 de la loi de la République populaire de Chine sur l' arbitrage des conflits du travail: ? un arbitre doit se récuser et les parties ont le droit de présenter une demande de récusation, oralement ou par écrit: i) lorsqu 'il s' agit d' un membre de la famille proche d 'une partie ou d' un représentant en l 'espèce; ii) s' il a un intérêt dans la présente affaire; iii) s' il a d' autres liens avec une partie ou un représentant en l 'espèce qui pourraient avoir une incidence sur la justice; iv) s' il s' est entretenu personnellement avec les parties, les représentants ou s' il a accepté les réceptionné les invités.La Commission d 'arbitrage des conflits du travail statue rapidement sur la demande de récusation et en informe les parties oralement ou par écrit. ?En outre, des dispositions similaires figurent dans nos codes de procédure civile et administrative.2011年最高人民法院還頒布實(shí)施了《關(guān)于審判人員在訴訟活動(dòng)中執(zhí)行回避制度若干問(wèn)題的規(guī)定》(法釋〔2011〕12號(hào))，其中進(jìn)一步明確：“審判人員具有下列情形之一的，應(yīng)當(dāng)自行回避，當(dāng)事人及其法定代理人有權(quán)以口頭或者書面形式申請(qǐng)其回避：(一)是本案的當(dāng)事人或者與當(dāng)事人有近親屬關(guān)系的;(二)本人或者其近親屬與本案有利害關(guān)系的;(三)擔(dān)任過(guò)本案的證人、翻譯人員、鑒定人、勘驗(yàn)人、訴訟代理人、辯護(hù)人的;(四)與本案的訴訟代理人、辯護(hù)人有夫妻、父母、子女或者兄弟姐妹關(guān)系的;(五)與本案當(dāng)事人之間存在其他利害關(guān)系，可能影響案件公正審理的。Les membres de la famille proche visés par cette disposition comprennent les membres de la famille qui ont un conjoint, un ascendant direct, un ascendant jusqu 'à la troisième génération et un proche parent. ?

　　La récusation ne se limite pas aux intérêts mais s' applique aussiFaute

Les dispositions relatives à l 'exécution par le personnel judiciaire de certaines questions relatives à l' application du système de récusation dans le cadre de la procédure ne limitent pas les cas de récusation aux seuls intérêts en jeu, mais précisent également qu 'elles s' appliquent à certains actes illicites.例如，當(dāng)事人及其法定代理人發(fā)現(xiàn)審判人員違反規(guī)定，具有下列情形之一的，有權(quán)申請(qǐng)其回避：(一)私下會(huì)見本案一方當(dāng)事人及其訴訟代理人、辯護(hù)人的;(二)為本案當(dāng)事人推薦、介紹訴訟代理人、辯護(hù)人，或者為律師、其他人員介紹辦理該案件的;(三)索取、接受本案當(dāng)事人及其受托人的財(cái)物、其他利益，或者要求當(dāng)事人及其受托人報(bào)銷費(fèi)用的;(四)接受本案當(dāng)事人及其受托人的宴請(qǐng)，或者參加由其支付費(fèi)用的各項(xiàng)活動(dòng)的;(五)向本案當(dāng)事人及其受托人借款，借用交通工具、通訊工具或者其他物品，或者索取、接受當(dāng)事人及其受托人在購(gòu)買商品、裝修住房以及其他方面給予的好處的;(六)有其他不正當(dāng)行為，可能影響案件公正審理的。

Dans la pratique, les membres de la Commission se sont abstenus de procéder de deux fa?ons:

Le premier est d 'éviter.En se désignant, les membres de la Commission estiment qu 'ils ont un motif légal de récusation et proposent de se récuser.Le retrait des membres de la Commission devrait être présenté aux organes de décision.Par exemple, dans les arbitrages relatifs aux conflits du travail, c 'est au Directeur de la Commission d' arbitrage qu 'il appartient de décider si un arbitre se récuse ou non, et au Directeur de la Commission d' arbitrage, lorsqu 'il remplit les fonctions d' arbitre, il appartient à la Commission d 'arbitrage de décider collectivement de la récusation.La récusation du Président de la Cour en sa qualité de Président de la Cour est décidée par le Comité de première instance; la récusation du personnel judiciaire est décidée par le Président de la Cour; et la récusation des autres personnes est décidée par le Président de la Cour.

Le deuxième est une demande de récusation.Les parties ont estimé que les membres de la Commission avaient des raisons à éviter et qu 'ils avaient le droit de présenter une demande de récusation.Proposition des PartiesDemande de récusationElle doit être motivée et présentée avant la première audience.La récusation peut être soulevée avant la cl?ture de la dernière audience si elle est connue après la première audience.La demande de récusation peut être présentée par écrit ou oralement.

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