根據(jù)《國(guó)務(wù)院關(guān)于取消和調(diào)整一批行政審批項(xiàng)目等事項(xiàng)的決定》(國(guó)發(fā)〔2015〕11號(hào))以及《國(guó)家稅務(wù)總局關(guān)于明確部分增值稅優(yōu)惠政策審批事項(xiàng)取消后有關(guān)管理事項(xiàng)的公告》(國(guó)家稅務(wù)總局公告2015年第38號(hào))規(guī)定，對(duì)財(cái)稅[2013]106號(hào)“附件3：《營(yíng)業(yè)稅改征增值稅試點(diǎn)過(guò)渡政策的規(guī)定》”第一條第(十)款“隨軍家屬就業(yè)”中“但稅務(wù)部門應(yīng)當(dāng)進(jìn)行相應(yīng)的審查認(rèn)定”、第一條第(十一)款“從事個(gè)體經(jīng)營(yíng)的軍隊(duì)轉(zhuǎn)業(yè)干部”中“經(jīng)主管稅務(wù)機(jī)關(guān)批準(zhǔn)”、第一條第(十一)款“為安置自主擇業(yè)的軍隊(duì)轉(zhuǎn)業(yè)干部就業(yè)而新開(kāi)辦的企業(yè)”中“經(jīng)主管稅務(wù)機(jī)關(guān)批準(zhǔn)”、第一條第(十二)款“城鎮(zhèn)退役士兵就業(yè)”中“稅務(wù)機(jī)關(guān)審核”等內(nèi)容自2015年5月29日同時(shí)廢止，為納稅人提供了方便、快捷的稅收服務(wù)。

Toutefois, dans la pratique, un petit nombre de contribuables consultent les autorités fiscales au sujet de l 'approbation, même si certains d' entre eux communiquent les renseignements pertinents aux autorités fiscales.

　　財(cái)稅[2013]106號(hào)在“附件3：《營(yíng)業(yè)稅改征增值稅試點(diǎn)過(guò)渡政策的規(guī)定》”中明確“自2014年1月1日至2018年12月31日，試點(diǎn)納稅人提供的離岸服務(wù)外包業(yè)務(wù)”免征增值稅，但根據(jù)《財(cái)政部、國(guó)家稅務(wù)總局關(guān)于影視等出口服務(wù)適用增值稅零稅率政策的通知》(財(cái)稅〔2015〕118號(hào))規(guī)定，對(duì)《營(yíng)業(yè)稅改征增值稅試點(diǎn)過(guò)渡政策的規(guī)定》(財(cái)稅〔2013〕106號(hào))第一條第(六)項(xiàng)即上述離岸服務(wù)外包業(yè)務(wù)免征增值政策自2015年12月1日起停止執(zhí)行，按照財(cái)稅〔2015〕118號(hào)文件規(guī)定，離岸服務(wù)外包業(yè)務(wù)自2015年12月1日起實(shí)行增值稅零稅率政策。

Conformément aux dispositions fiscales [d'ici à 2015] document No 118, le territoire des individus et entités fournissant des services imposables suivantes à l'unité offshore, à compter du 1er décembre 2015, de zéro à la politique des taux applicables à la taxe sur la valeur ajoutée: (A), émissions de radio et de télévision (marche) de production et de la distribution des services; (II) de services de logiciels et de services, de pfert de technologie, un circuit conception et essai de services, de services d'information, système de gestion de flux de services, ainsi que l'objet du contrat de services de gestion de l'énergie dans des contrats; (III) au large de l'externalisation des services.

En d 'autres termes, à compter du 1er décembre 2015, les ? services de pfert de technologie ?, ? services de gestion de l' énergie contractuelle, services de logiciels, de conception et d 'essai de circuits électriques, services de systèmes d' information, services de gestion des processus de fonctionnement ?, ? Services de pfert de technologie ?, ? services de gestion de l 'énergie, services de conception et d' essai de circuits électriques ?, ? services de gestion de la cha?ne d 'exploitation ?, ? services de pfert de technologie ?, ? services de gestion de l' énergie contractuelle, de logiciels, de fabrication de circuits et services d 'essai, services d' information, services de gestion des processus d 'exécution ?, ? services de radioet de production (production), ? services ?.L' exonération de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), telle que ? services contractuels de gestion de l 'énergie sur le territoire national pour Les biens faisant l' objet d 'un contrat ?, a été suspendue.

Bien que les charges fiscales n 'aient pas augmenté, le caractère pitoire, continu et sérieux de la politique de relèvement du niveau des entreprises est reflété dans le document fiscal no 106 (2013) où la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est exonérée de la taxe susmentionnée et dans le document fiscal no 118 (2015).

En réponse à un changement de politique et les incitations fiscales à l'année 2015 exempté de chemin, la proposition de l'Autorité fiscale afin d'augmenter la résistance de la taxe de publicité, de micro - affinée à des entreprises concernées, de faire des conseils, de réduire la charge qui pèse sur les contribuables; le temps d'exécution de services délocalisés en partie de ces opérations et services de pfert de technologie et des autres services imposables en taux zéro c'est depuis le 1er décembre 2015, c'est - à - dire à partir de janvier 2016, la Déclaration ne reflète la mise en ?uvre de cette politique, les activités de la comptabilité pour décembre 2015 obtenu de revenus à la comptabilité fiscale correspondante conformément au taux zéro, et de la Déclaration d'imp?ts.

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