"Ce qui est de la restructuration des entreprises publiques de pays", c'est - à - dire de tout ou partie des actions de pfert par la concurrence à des personnes physiques ou d'autres entreprises, le pfert de revenus par les autorités fiscales compétentes saisies, à l'origine de l'entreprise de changement est une société à responsabilité limitée, la restructuration et les actions entreprises publiques, de séparation verticale de sa fusion conceptuellement différent.

Un, l'erreur de comptabilité

　　會(huì)計(jì)差錯(cuò)一般分為兩種類型，第一種是已發(fā)生的企業(yè)會(huì)計(jì)處理不符合企業(yè)會(huì)計(jì)制度或相關(guān)準(zhǔn)則形成的錯(cuò)誤，這種情況下企業(yè)應(yīng)根據(jù)會(huì)計(jì)準(zhǔn)則、制度的規(guī)定進(jìn)行調(diào)整，但在計(jì)算所得稅時(shí)應(yīng)根據(jù)稅法的規(guī)定分期(年)計(jì)算，與稅務(wù)部門(mén)溝通后對(duì)以前年度的應(yīng)納稅所得額進(jìn)行修正，調(diào)整以前年度所得稅費(fèi)用或可彌補(bǔ)虧損數(shù);第二種是根據(jù)改制要求為嚴(yán)格劃分改制基準(zhǔn)日前后收支進(jìn)行的調(diào)整，如預(yù)提房租、水電費(fèi)以及將期后發(fā)生的應(yīng)歸屬基準(zhǔn)日前的收支調(diào)整入賬等，這種情況下企業(yè)可以根據(jù)一貫性的原則不必進(jìn)行專門(mén)的賬務(wù)調(diào)整，在收入支出實(shí)際發(fā)生時(shí)進(jìn)行賬務(wù)處理(不可跨年度)，所得稅按所屬會(huì)計(jì)年度一并計(jì)算。

Comptabilisation des co?ts d 'adaptation

Les co?ts d 'adaptation comprennent généralement les dépenses de personnel, les frais de voyage, les dépenses de représentation, les frais d' audit, les frais de paction, etc., et les entreprises peuvent les comptabiliser au moment où ils sont encourus, mais les co?ts standard de la déduction avant imp?t, tels que les traitements du personnel et les dépenses de représentation, sont comptabilisés dans le montant total des dépenses encourues pendant toute l 'année et déduits des imp?ts dans les limites fixées.

Troisièmement,

Traitement comptable

　　剝離資產(chǎn)主要分為兩類，一是根據(jù)改制要求將土地使用權(quán)、固定資產(chǎn)等部分資產(chǎn)予以剝離，這種情況下企業(yè)應(yīng)將剝離資產(chǎn)的賬面價(jià)值調(diào)整為零，對(duì)應(yīng)減少凈資產(chǎn)，不涉及所得稅問(wèn)題;二是將原國(guó)有企業(yè)的職工分流費(fèi)用(包括人員補(bǔ)償金、社會(huì)保障費(fèi)等)從凈資產(chǎn)中剝離，財(cái)政部門(mén)有時(shí)會(huì)要求企業(yè)將這部分剝離費(fèi)用列專項(xiàng)負(fù)債處理，但筆者認(rèn)為這種情況下不應(yīng)進(jìn)行賬務(wù)調(diào)整，原因有三：第一、剝離人員分流費(fèi)用旨在從轉(zhuǎn)讓股權(quán)轉(zhuǎn)讓價(jià)格中扣除一塊應(yīng)由國(guó)家負(fù)擔(dān)的費(fèi)用，與企業(yè)的會(huì)計(jì)處理并無(wú)關(guān)系;第二、企業(yè)是持續(xù)經(jīng)營(yíng)的，在企業(yè)未進(jìn)行清算前，預(yù)提職工分流費(fèi)用減少凈資產(chǎn)顯然是不恰當(dāng)?shù)?，這種做法不符合持續(xù)經(jīng)營(yíng)的假設(shè)前提及真實(shí)性原則，由于多數(shù)職工仍然會(huì)繼續(xù)在改制后的企業(yè)中工作，這部分負(fù)債往往形成虛列;第三、稅法規(guī)定，企業(yè)支付的各項(xiàng)統(tǒng)籌保險(xiǎn)基金及

Les indemnités versées au personnel peuvent être déduites avant imp?t (dans la mesure où elles sont effectivement versées), ce qui rend la comptabilité et la législation fiscale incohérentes et complique la tache.

Ajustements de la valeur comptable des actifs

En raison de cette situation sont désireux de procéder à l'ajustement des comptes, il y a trois: un, pour promouvoir les

, de la valeur ajoutée; deuxièmement, la restructuration de l'entreprise après la nouvelle société d'augmenter le capital social de l'entreprise, afin d'améliorer la qualité et la visibilité, la partie de la valeur ajoutée de l'évaluation des actifs de l'ajustement des comptes après les réserves en capital social; troisièmement, la restructuration de l'entreprise après les nouveaux actionnaires sont désireux de récupérer les investissements, le réglage de la répartition des bénéfices.

Je pense que les résultats de l'évaluation des actifs est de fournir une base pour l'établissement des prix de pfert, le principe du co?t historique des exigences des actifs d'une entreprise sur acquisition conformément à la mesure de co?t réel, sauf dérogations prévues par les lois, règlements administratifs et système de comptabilité de l'état unifié, les entreprises ne sont pas autorisés à auto - réglage de leur valeur comptable.

Bien s?r, les facteurs de dépréciation d'actifs concerne dans le rapport d'évaluation peut, conformément aux dispositions pertinentes de la dépréciation, dans l'inventaire, des actifs de phases d'inventaire de biens endommagés, de rejet et d'autres actifs appara?t de manière permanente ou un préjudice important, après approbation par le traitement comptable correspondant.

Mais "sauf dérogations prévues par les lois, règlements administratifs du système de comptabilité et de l'unité nationale, l'entreprise ne sera pas ajuster la valeur comptable" a un cas spécial, c'est - à - dire ancienne entreprise publique (entreprise) sont anonymes ou fusionnées, h vertical de restructuration, selon le Ministère des finances brille sur la délivrance d'entreprise reconstruction de gestion du capital et des finances publiques de traitement du Règlement provisoire de la notification, conformément à l'évaluation de l'actif net de confirmer les résultats de l'ajustement de la valeur comptable, converti de la part de l'état après le changement (à) une nouvelle société, conformément aux dispositions des documents fiscaux mot [1997] 77: évaluer les entreprises de pformation à valeur ajoutée de capital qui devrait être ajusté en conséquence le compte à valeur ajoutée, l'évaluation des actifs fixes qui peuvent être amortis, mais dans le calcul du revenu imposable ne doit pas être déduits.

Les méthodes comptables sont les suivantes:

Après ajustement de la valeur comptable de l 'actif et du passif sur la base des résultats de l' évaluation, si l 'actif net constaté est supérieur à l' actif net initialement comptabilisé, le solde après déduction de l 'imp?t futur sur le revenu est porté au crédit du capital, comme suit:

Immobilisations corporelles

Matières premières

Marchandises en stock

Capital total

Imp?t différé

Si, après ajustement de la valeur comptable de l 'actif et du passif sur la base des résultats de l' évaluation, l 'actif net constaté est inférieur à l' actif net initialement comptabilisé, les bénéfices non distribués et les immobilisations sont réduits dans l 'ordre suivant:

Répartition des bénéfices

Capital

Immobilisations

Matières premières

Marchandises en stock

Après le rapprochement des comptes de l 'entreprise selon la méthode décrite ci - dessus, si l' entreprise publique d 'origine n' a pas été passée par profits et pertes, elle peut suivre le registre de l 'entreprise d' origine et effectuer les opérations suivantes:

Fonds propres

Fonds de réserve

La répartition des bénéfices

Prêt: capital social)

Emprunter: amortissement cumulé

Prêt: actifs fixes

La fin des comptes peuvent également, selon les résultats de l'évaluation d'établir de nouveaux comptes.